Conditions générales du service

CONTRAT DE SOUSCRITPION D'UN COMPTE SUR SCOUTONWEB

1. Conditions générales
En effectuant une demande de compte sur ScoutOnWeb, vous acceptez les conditions générales décrites ci-dessous:

2. Services fournis
2.1 Lors de la souscription d'un compte, les services fournis par ScoutOnWeb sont les suivants:
- ScoutOnWeb installe et configure un site type : vous n'avez plus qu'à le compléter
- Lors de votre inscription, vous pouvez choisir un design parmi ceux proposés
- ScoutOnWeb crée une bannière personnalisée avec une photo et le texte que vous choisissez
- Backup : sauvegarde journalière et hebdomadaire de vos données
- Hébergement de 1 Giga sur lequel sera stocké le site du client
- Sur l'hébergement est installé le CMS ScoutOnWeb 2.0, prêt à l'emploi
- Sur l'hébergement est également installé le forum FluxBB 1.4 en français, prêt à l'emploi. Lors de l'inscription d'une unité (plusieurs sites), un seul forum est installé par défaut. Néanmoins, des forums supplémentaires peuvent être installés sur demande du client.
- La base de donnée est géré par nos soins (pas d'accès direct pour le client à la base de donnée)
- L'hébergement est géré par nos soins (pas d'accès direct pour le client à son hébergement et au FTP)
2.2 Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser les demandes d'ouverture d'un compte sur ScoutOnWeb.

3. Utilisation des services
Toute utilisation des services proposés par ScoutOnWeb qui met en danger le bon fonctionnement de votre site ou des sites des autres clients pourra aboutir à la fermeture de votre compte. En cas de problème de ce type, voici la procédure appliquée: nous fermons temporairement votre compte afin de régler le problème avec vous et de pouvoir rouvrir votre compte. Si une solution ne peut être trouvée au problème, nous nous réservons le droit de fermer définitivement votre site. En ce qui concerne la compensation dans ce dernier cas, cela est expliqué au point 4.3.
Vous êtes responsable du contenu et des fichiers/images que vous mettez en ligne. Vous devez donc veillez à ne pas mettre en ligne de contenu ou de fichiers illégaux, ni de photos pour lesquels vous ne disposez pas des droits d'affichage. En cas de problème à ce niveau, nous nous réservons le droit d'effacer le contenu/fichier en cause, après vous avoir prévenu.
Vous n'avez pas le droit de louer ou de vendre les services proposés par ScoutOnWeb.
Vous n'avez pas le droit de retirer le lien pointant vers le site de ScoutOnWeb et celui-ci pointant vers un éventuel site de "Templates" (si celui-ci est présent) et se trouvant dans le pied de page de votre site.

4. Problèmes d'hébergement ou de scripts et compensation
4.1 En cas de bugs ou de problèmes dans les scripts proposés (FluxBB 1.4 et le CMS ScoutOnWeb), nous déclinons toutes responsabilités. En souscrivant un compte, vous êtes conscient que ces scripts peuvent contenir des bugs. Toutefois, il existe un support par forum ou mail pour nous prévenir, et nous nous engageons à essayer de régler ces problèmes au plus vite. Aucune compensation ne sera fournie.
4.2 Nous nous engageons à rendre votre hébergement disponible 99% du temps de la durée d'abonnement. En cas de coupure de votre site dû à un problème d'hébergement, si cette coupure dure plus d'une heure, nous prolongerons votre abonnement de 1 jours. Aucune compensation financière ne sera toutefois fournie. Si cette coupure dure moins d'une heure, aucun prolongement d'abonnement ni de compensation ne seront fournis.
4.3 En cas de fermeture de votre site pour une des raisons expliquées au point 3, aucun remboursement ni compensation ne seront appliqués.

5. Désistement
En cas de désistement du client après payement, la somme versée par celui-ci ne sera pas remboursée.

6. Payement, tarifs, durée et cessation de l'accord
ScoutOnWeb se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur. Toutefois, une fois votre payement effectué, vous conservez ce même tarif jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé.
Le délai des services proposés débute le jour de l'installation de votre site. Vous recevrez un mail pour vous prévenir que votre site a été installé. Il dure la période pour laquelle vous avez souscrit votre abonnement. Lors de l'approche de la fin de la durée de prestation de nos services, vous serez prévenu par mail et vous serez invité à renouveler votre abonnement. En cas de non-renouvellement de l'abonnement, votre compte sera fermé et les données/fichiers présents sur le site seront effacés.
Cet accord prend fin le jour où votre compte sera fermé.

7. Vie privée et confidentialité
Vous pouvez consulter ou éventuellement modifier vos données à chaque instant, conformément la loi sur la protection de la vie privée par rapport au traitement des données personnelles du 8.12.1992. ScoutOnWeb n'utilisera ces données que pour sa propre communication et ne les passera pas à d'autres organisations ou sociétés.



CONTRAT DE SOUSCRITPION D'UN NOM DE DOMAINE SUR SCOUTONWEB

1. Conditions générales
Lorsque vous commandez un nom de domaine lors de votre enregistrement, vous acceptez les conditions générales décrites ci-dessous, spécifiques aux noms de domaines. Si vous ne commandez pas de nom de domaine en plus de votre compte ScoutOnWeb, ces conditions ne s'appliquent pas.

2. Choix d'un nom de domaine et disponibilité
Vous pouvez choisir d'acheter un nom de domaine en plus de votre compte ScoutOnWeb. Vous ne pouvez pas acheter de nom de domaine si vous ne possédez pas de compte ScoutOnWeb. Lors de votre choix d'un nom de domaine, même s'il est disponible au moment où vous le choississez, il est possible qu'il ne soit plus disponible au moment où nous le réservons nous-même. Nous vous inviterons alors à changer le nom de domaine commandé.

2. Services fournis
ScoutOnWeb se chargera de l'achat et de l'administration de votre nom de domaine. Ce dernier sera relié à votre site hébergé par ScoutOnWeb.
Le client confira la gestion du nom de domaine à ScoutOnWeb pendant toute la durée du contrat. Par facilité d'administration, ScoutOnWeb sera le détenteur officiel du nom de domaine mais le client peut choisir de transférer son nom de domaine vers un autre hébergeur à tout moment. Pour cela, il doit envoyer une demande écrite et signée à contact@scoutonweb.be.

3. Utilisation des services
Vous n'avez pas le droit de louer ou de vendre le nom de domaine proposé par ScoutOnWeb.

4. Désistement
En cas de désistement du client après payement, la somme versée par celui-ci ne sera pas remboursée.

5. Payement, tarifs, durée et cessation de l'accord
L'achat d'un nom de domaine vaut pour un an et est renouvelable. ScoutOnWeb se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur. Toutefois, une fois votre payement effectué, vous conservez ce même tarif jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé (1 an).
Le délai de 1 an pour les services proposés commence le jour de l'installation de votre nom de domaine. Il se peut que le fonctionnement effectif du nom de domaine ait quelques jours de retard sur l'installation du nom de domaine. Lors de l'approche de la fin de la durée de prestation de nos services, vous serez prévenu par mail et vous serez invité à renouveler votre abonnement. En cas de non-renouvelement du nom de domaine 10 jours avant la fin de la souscription du nom de domaine, il ne sera peut-être plus possible de le renouveler. Cet accord prend fin le jour où vous ne réservez plus votre nom de domaine.

6. Remboursement
En aucun cas votre réservation d'un nom de domaine ne pourra vous être remboursée.

7.1. Modalités
Le client prend connaissance du fait que ScoutOnWeb ne sert qu'en tant que commissionnaire entre le client et l'autorité qui accorde le nom de domaine. La demande et l'administration d'un nom de domaine représentent uniquement un service extra envers le client. Le client reconnaît que ScoutOnWeb n'a aucun contrôle décisif sur les demandes, les registrations, les modifications et l'entretien ou l'annulation du nom de domaine, notamment en ce qui concerne la réglementation appliqué par ICANN, OpenSRS, DNS-BE ou tout autre autorité relevante. ScoutOnWeb ne sera tenu responsable sous aucune manière au cas où le client perd le contrôle sur le nom de domaine suite à l'application de telles réglementations ou suite à n'importe quelle autre raison.